atoupro offre à l’internaute une fonction de géolocalisation automatique à partir de la boîte de recherche.
Cette fonctionnalité n’est pas un outil d’espionnage car aucune information vous concernant n’est enregistrée sans votre accord formel.
Il s’agit simplement d’un moyen pour faciliter votre recherche.
La géolocalisation n’étant pas une technique fiable à 100% à ce jour car elle repose sur l’association de votre adresse IP de connexion avec une localité géographique,
atoupro vous propose de vous relocaliser en un clic en indiquant l’adresse où vous voulez situer votre recherche.
Ainsi, vous n’aurez pas besoin de ressaisir votre adresse quand vous utiliserez la fonction de calcul de l’itinéraire entre votre adresse et le local du
professionnel consulté : alors profitez-en !
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Elle se subdivise en droit d'auteur, en droits voisins du droit d'auteur et en droits sui generis sur les bases de données.
Les textes règlementant ce domaine du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la PLA et la propriété industrielle.
Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. Il se divise en deux branches : le droit moral, qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de l’intégrité de l’œuvre et les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable au terme de laquelle l'œuvre entre dans le domaine public.
Les sociétés de gestion des droits voisins sont: la SPRÉ (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable), l'Adami (Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes), la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et la danse), la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France).
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