Oyonnax (01100) , Bellegarde-sur-Valserine (01200) , Nantua (01130) , Montréal-la-Cluse (01460) , Bellignat (01810) , Arbent (01100) , Châtillon-en-Michaille (01200) , Izernore (01580) , Dortan (01590) , Jujurieux (01640) , Poncin (01450) , Saint-Jean-le-Vieux (01640) , Martignat (01810) , Groissiat (01810) , Saint-Martin-du-Frêne (01430) , Nurieux-Volognat (01460) , Injoux-Génissiat (01200) , Port (01460) , Géovreisset (01100) , Géovreissiat (01460) ,
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Le notaire est l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité.
Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il a le pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans certains domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services de leur propre initiative.
Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il a le pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans certains domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services de leur propre initiative.
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 | Mandran Patrice28 rue Laplanche 01100 Oyonnax |  situer |  0 avis |  0 promo |
| | Mandran Patrice28 rue Laplanche 01100 Oyonnax | situer | 0 avis | 0 promo |
| | Pascaud Morel-Vuilliez Christine28 rue Laplanche 01100 Oyonnax | situer | 0 avis | 0 promo |
| | Pascaud-Morel-Vuilliez Christine28 rue Laplanche 01100 Oyonnax | situer | 0 avis | 0 promo |
| | Pascaud-Morel-Vuilliez Christine et Mand...28 rue Laplanche 01100 Oyonnax | situer | 0 avis | 0 promo |
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