Dunkerque (59240) , Dunkerque (59140) , Dunkerque (59640) , Coudekerque-Branche (59210) , Saint-Pol-sur-Mer (59430) , Grande-Synthe (59760) , Hazebrouck (59190) , Bailleul (59270) , Gravelines (59820) , Merville (59660) , Cappelle-la-Grande (59180) , Nieppe (59850) , Téteghem (59229) , Bourbourg (59630) , Loon-Plage (59279) , Estaires (59940) , La Gorgue (59253) , Grand-Fort-Philippe (59153) , Wormhout (59470) , Bray-Dunes (59123) ,
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Le notaire est l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité.
Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il a le pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans certains domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services de leur propre initiative.
Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il a le pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans certains domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services de leur propre initiative.
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 | Decamps Dominique Wilpotte Pascal et Del...4 rue Eglise 59190 Hazebrouck |  situer |  0 avis |  0 promo |
| | Devos Dominique34 place Gén de Gaulle 59190 Hazebrouck | situer | 0 avis | 0 promo |
| | Devos et Dutriez-Devos Notaires Associés...34 place Gén de Gaulle 59190 Hazebrouck | situer | 0 avis | 0 promo |
| | SCP DEVOS ET DUTRIEZ DEVOS34 place Gén de Gaulle 59190 Hazebrouck | situer | 0 avis | 0 promo |
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