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Liste des catégories Services de justice, police, tribunaux et professions associées

Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Celle-ci se pratique devant des tribunaux.
Liste des mots clés: CENTRE D ARBITRAGE, TRIBUNAL PRUD HOMMES, TRIBUNAL JUDICIAIRE, BREVET MODELE, TRIBUNAL INSTANCE, DEPOSER BREVET INVENTION, CENTRE DE MEDIATION INTERCULTURELLE, TRIBUNAL REGIONAL, DEPOT MARQUE, TRIBUNAL JUSTICE, ADRESSE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, BREVET DE DESSIN, DEPOT BREVET INVENTION, ADMINISTRATION JURIDIQUE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, PRIX BREVET INVENTION, TRIBUNAL INTERNATIONAL, ADMINISTRATION JUDICIAIRE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL COMMERCE,