Liste des catégories Services de justice, police, tribunaux et professions associées
Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Celle-ci se pratique devant des tribunaux.
Liste des mots clés: ADMINISTRATEUR JUGE,
LISTE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE,
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE,
PROTEGER DESSIN,
MANDATAIRE LIQUIDATION ENTREPRISE,
REDRESSEMENT JUDICIAIRE,
BREVET INVENTION,
DEPOSER MODELE,
ASSOCIATION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE,
DEPOSER MARQUE,
RECOUVREMENT DE CREANCES COMMERCIALES,
BREVET MODELE,
DEPOSER BREVET INVENTION,
DEPOT MARQUE,
PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE,
MANDATAIRE JUDICIAIRE,
BREVET MARQUES,
BREVET DE DESSIN,
ADMINISTRATEUR ET MANDATAIRE JUDICIAIRE,
TARIF ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE CIVIL,
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