Liste des catégories Services de justice, police, tribunaux et professions associées
Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Celle-ci se pratique devant des tribunaux.
Liste des mots clés: COMMISSARIAT GENDARMERIE,
HUISSIERS DE JUSTICE FRANCE,
CHAMBRE HUISSIERS JUSTICE,
BREVET MODELE,
DEPOT MARQUE,
VENTE AUX ENCHERES VOITURE,
DEPOSER MARQUE,
ADMINISTRATION JUSTICE,
TRIBUNAL PRUD HOMMES,
CENTRE DE MEDIATION INTERCULTURELLE,
MANDATAIRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE,
ANNUAIRE HUISSIER JUSTICE,
MANDATAIRE JUDICIAIRE,
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ADMINISTRATION JURIDIQUE,
ORGANISATION JUDICIAIRE,
COMMISSAIRE JUDICIAIRE,
PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE,
ADRESSE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE,
GESTION DROIT AUTEUR ARTISTIQUE,
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