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Liste des catégories Services de justice, police, tribunaux et professions associées

Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Celle-ci se pratique devant des tribunaux.
Liste des mots clés: GESTION DROIT VOISIN LITTERAIRE, CENTRE D ARBITRAGE, TRIBUNAL PRUD HOMMES, VENTE AUX ENCHERES IMMOBILIER, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE, VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES VOITURES, DROIT PROPRIETE INTELLECTUELLE, COMMISSAIRE JUDICIAIRE, CENTRE DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES, CENTRE DE MEDIATION INTERCULTURELLE, TRIBUNAL REGIONAL, PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE, TRIBUNAL JUSTICE, ADRESSE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, TARIF ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE CIVIL, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, MANDATAIRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES, GESTION DROIT AUTEUR ARTISTIQUE,