atoupro offre à l’internaute une fonction de géolocalisation automatique à partir de la boîte de recherche.
Cette fonctionnalité n’est pas un outil d’espionnage car aucune information vous concernant n’est enregistrée sans votre accord formel.
Il s’agit simplement d’un moyen pour faciliter votre recherche.
La géolocalisation n’étant pas une technique fiable à 100% à ce jour car elle repose sur l’association de votre adresse IP de connexion avec une localité géographique,
atoupro vous propose de vous relocaliser en un clic en indiquant l’adresse où vous voulez situer votre recherche.
Ainsi, vous n’aurez pas besoin de ressaisir votre adresse quand vous utiliserez la fonction de calcul de l’itinéraire entre votre adresse et le local du
professionnel consulté : alors profitez-en !
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L'administration judiciaire est le lieu où sont prises les mesures d'administration judiciaire qui sont des décisions de gestion administrative que prend un chef de juridiction, notamment quand après consultation de l'Assemblée générale des magistrats, il fixe la composition des Chambres et les jours auxquels elles tiennent audience.
Les centres de médiation et d'arbitrage proposent des solutions telles que proposer aux parties en conflit l’intervention d'un tiers indépendant et impartial formé à la médiation, qui les aide à parvenir à une solution négociée optimale et, en tout cas, conforme à leurs intérêts respectifs, mettant fin au litige, mais aussi des solutions d'arbitrage qui consistent à soumettre, par voie contractuelle, un litige né ou à naître entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales à la juridiction d'un tiers, l'arbitre ou le tribunal arbitral (quand plusieurs arbitres le composent), indépendant et impartial, à charge pour ce dernier de trancher ledit litige en application des règles de droit et des usages du commerce qui lui sont applicables. L'arbitre rend alors une décision, appelée sentence arbitrale, qui à force obligatoire entre les parties, ce qui signifie qu'elle s'impose à elles, et met fin au litige.
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Vos résultats | ||||
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Aide Aux Victimes5 rue Doct Dévé 76000 Rouen 02 32 76 40 20 | situer | 0 avis | 0 promo | |
COUR D APPEL DE ROUEN125 bis boulevard Strasbourg 76610 Le Havre 02 35 42 22 91 | situer | 0 avis | 0 promo | |
GREFFE D EVREUX TAS8 rue Jules Lecesne 76610 Le Havre 02 35 42 35 58 | situer | 0 avis | 0 promo | |
GREFFE D EVREUX TAS125 boulevard Europe /bâtiment Europe - 5ème Etag 76000 Rouen 02 35 63 30 30 | situer | 0 avis | 0 promo | |
GREFFE D EVREUX TAS127 boulevard Europe 76000 Rouen 02 35 73 96 61 | situer | 0 avis | 0 promo | |
Maison d'Arrêt1 rue Motte 76000 Rouen 02 35 03 71 17 | situer | 0 avis | 0 promo | |
Maison de Justice et du Droit36 rue Galeries 76400 Fécamp 02 35 28 89 57 | situer | 0 avis | 0 promo | |
Martins Emmanuel8 rue Jules Lecesne 76610 Le Havre 02 35 42 35 58 | situer | 0 avis | 0 promo | |
T.C.I. Tribunal Contentieux d'Incapacité...127 boulevard Europe 76000 Rouen 02 35 73 96 61 | situer | 0 avis | 0 promo | |
T.C.I. Tribunal Contentieux d'Incapacité...125 boulevard Europe /bâtiment Europe - 5ème Etag 76000 Rouen 02 35 63 30 30 | situer | 0 avis | 0 promo | |
Tribunal Affaires Sécurité Sociale8 rue Jules Lecesne 76610 Le Havre 02 35 42 35 58 | situer | 0 avis | 0 promo | |
Tribunal de Grande Instance125 bis boulevard Strasbourg 76610 Le Havre 02 35 42 22 91 | situer | 0 avis | 0 promo | |
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