Mulhouse (68100) , Mulhouse (68200) , Colmar (68000) , Saint-Louis (68300) , Illzach (68110) , Wittenheim (68270) , Kingersheim (68260) , Rixheim (68170) , Riedisheim (68400) , Guebwiller (68500) , Cernay (68700) , Wittelsheim (68310) , Pfastatt (68120) , Thann (68800) , Wintzenheim (68920) , Soultz-Haut-Rhin (68360) , Ensisheim (68190) , Huningue (68330) , Brunstatt (68350) , Lutterbach (68460) , Sainte-Marie-aux-Mines (68160) , Altkirch (68130) , Sausheim (68390) , Munster (68140) , Horbourg-Wihr (68180) , Ribeauvillé (68150) , Habsheim (68440) , Rouffach (68250) , Ingersheim (68040) , Kembs (68680) ,
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Le notaire est l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité.
Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il a le pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans certains domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services de leur propre initiative.
Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il a le pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans certains domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services de leur propre initiative.
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 | Vos résultats |  |  |  |
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 | Tresch Jean-Philippe6 rue Ste Catherine 68200 Mulhouse |  situer |  0 avis |  0 promo |
| | Tresch J-P et Thuet P-Y6 rue Ste Catherine 68200 Mulhouse | situer | 0 avis | 0 promo |
| | Wald Alain4 rue Village Neuf 68330 Huningue | situer | 0 avis | 0 promo |
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