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Leur mission première est celle de conseil : elle les conduit à établir une consultation sur les chances de succès du pourvoi afin d'éclairer les parties sur les procédures qu'elles envisagent de mener et les dissuader de soutenir des pourvois voués à l'échec, en égard notamment à la spécificité de la technique de cassation dont la pierre angulaire est la distinction du fait et du droit.
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 | Roques Olivier8 avenue Lesdiguières 05000 Gap 04 92 56 24 55 |  situer |  0 avis |  0 promo |
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