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Cette fonctionnalité n’est pas un outil d’espionnage car aucune information vous concernant n’est enregistrée sans votre accord formel.
Il s’agit simplement d’un moyen pour faciliter votre recherche.
La géolocalisation n’étant pas une technique fiable à 100% à ce jour car elle repose sur l’association de votre adresse IP de connexion avec une localité géographique,
atoupro vous propose de vous relocaliser en un clic en indiquant l’adresse où vous voulez situer votre recherche.
Ainsi, vous n’aurez pas besoin de ressaisir votre adresse quand vous utiliserez la fonction de calcul de l’itinéraire entre votre adresse et le local du
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L'administration judiciaire est le lieu où sont prises les mesures d'administration judiciaire qui sont des décisions de gestion administrative que prend un chef de juridiction, notamment quand après consultation de l'Assemblée générale des magistrats, il fixe la composition des Chambres et les jours auxquels elles tiennent audience.
Les centres de médiation et d'arbitrage proposent des solutions telles que proposer aux parties en conflit l’intervention d'un tiers indépendant et impartial formé à la médiation, qui les aide à parvenir à une solution négociée optimale et, en tout cas, conforme à leurs intérêts respectifs, mettant fin au litige, mais aussi des solutions d'arbitrage qui consistent à soumettre, par voie contractuelle, un litige né ou à naître entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales à la juridiction d'un tiers, l'arbitre ou le tribunal arbitral (quand plusieurs arbitres le composent), indépendant et impartial, à charge pour ce dernier de trancher ledit litige en application des règles de droit et des usages du commerce qui lui sont applicables. L'arbitre rend alors une décision, appelée sentence arbitrale, qui à force obligatoire entre les parties, ce qui signifie qu'elle s'impose à elles, et met fin au litige.
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Vos résultats | ||||
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Centre Pénitentiaire de Guyanecentre Pénitentiaire 97354 Remire-Montjoly 05 94 39 16 48 | situer | 0 avis | 0 promo | |
Commissaire au Développement Endogènerue Fiedmond 97300 Cayenne 05 94 39 46 38 | situer | 0 avis | 0 promo | |
Conseil Dep de l'Accès au Droit9 avenue Gén de Gaulle 97300 Cayenne 05 94 28 41 94 | situer | 0 avis | 0 promo | |
Cour d'Appel de la Martinique9 avenue Gén de Gaulle 97300 Cayenne 05 94 29 76 32 | situer | 0 avis | 0 promo | |
Direction Départementale de Protection J...24 boulevard Nelson Madiba Mandela 97300 Cayenne 05 94 29 18 74 | situer | 0 avis | 0 promo | |
Direction Départementale de Protection J...22 bis rue François Arago 97300 Cayenne 05 94 30 96 90 | situer | 0 avis | 0 promo | |
Préfecture de Guyanerue Fiedmond 97300 Cayenne 05 94 39 46 38 | situer | 0 avis | 0 promo | |
Préfecture Dép Guyane Françaiserue Fiedmond 97300 Cayenne 05 94 39 46 38 | situer | 0 avis | 0 promo | |
Protection Judiciaire de la Jeunessequartier Simarouba Cv2-2-1g 97310 Kourou 05 94 22 34 82 | situer | 0 avis | 0 promo | |
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES RE...rue Fiedmond 97300 Cayenne 05 94 39 46 38 | situer | 0 avis | 0 promo | |
Service Penitentiaire d'Insertion et de ...35 rue Madame Payé 97300 Cayenne 05 94 25 60 10 | situer | 0 avis | 0 promo | |
Tribunal Administratif de Cayenne7 rue Victor Schoelcher 97300 Cayenne 05 94 25 49 70 | situer | 0 avis | 0 promo | |
Tribunal de Grande Instance9 avenue Gén de Gaulle 97300 Cayenne 05 94 29 76 32 | situer | 0 avis | 0 promo | |
Tribunal d'Instance14 rue Lallouette 97300 Cayenne 05 94 29 76 00 | situer | 0 avis | 0 promo | |
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