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Voir HUISSIERS DE JUSTICE à Belfort Un huissier de justice est un officier ministériel qui détient le monopole de signifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux.
Il est souvent chargé de signifier les actes et authentifier les personnes auxquelles il les remet, procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances, délivrer les convocations en justice, etc.
Il peut également exercer après autorisation du procureur général de la cour d'appel les activités accessoires d'agent d'assurance et de gestionnaire immobilier. Il peut également dresser des constats ayant un caractère authentique qui servent de preuve à l'occasion d'un litige.
Il est souvent chargé de signifier les actes et authentifier les personnes auxquelles il les remet, procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances, délivrer les convocations en justice, etc.
Il peut également exercer après autorisation du procureur général de la cour d'appel les activités accessoires d'agent d'assurance et de gestionnaire immobilier. Il peut également dresser des constats ayant un caractère authentique qui servent de preuve à l'occasion d'un litige.
Franchi Marie-Line
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03.84.21.25.40 Fax: 03.84.21.25.40 Non renseigné Non renseigné 16 rue Emile Zola 90000 Belfort  Carte |  Visa atoupro  Voir les avis (0)  0 supporters  Devenir supporter  SIRET: 33371770000020 Code NAF: 741A | |
| Spécialités | huissiers de justice Services fournis principalement aux entreprises Activités juridiques | |
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 16 rue Emile Zola 90000 Belfort |
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