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Voir AVOCATS AU CONSEIL D ETAT ET A LA COUR DE CASSATION à Paris La mission de l'avocat aux conseils est de permettre à chacun, dans des conditions égales, l'accès aux juridictions suprêmes et notamment au juge de cassation, selon l'approche particulière qu'est la technique de cassation.
Leur mission première est celle de conseil : elle les conduit à établir une consultation sur les chances de succès du pourvoi afin d'éclairer les parties sur les procédures qu'elles envisagent de mener et les dissuader de soutenir des pourvois voués à l'échec, en égard notamment à la spécificité de la technique de cassation dont la pierre angulaire est la distinction du fait et du droit.
Leur mission première est celle de conseil : elle les conduit à établir une consultation sur les chances de succès du pourvoi afin d'éclairer les parties sur les procédures qu'elles envisagent de mener et les dissuader de soutenir des pourvois voués à l'échec, en égard notamment à la spécificité de la technique de cassation dont la pierre angulaire est la distinction du fait et du droit.
Foussard Dominique
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Non renseigné Non renseigné 114 boulevard Raspail 75006 Paris  Carte |  Visa atoupro  Voir les avis (0)  0 supporters  Devenir supporter  SIRET: 31433965600022 Code NAF: 926A | |
| Spécialités | avocats au conseil d'état et à la cour de cassation Activités récréatives, culturelles et sportives Gestion d'installations sportives | |
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