Lyon (69006) , Lyon (69009) , Lyon (69003) , Lyon (69008) , Lyon (69004) , Lyon (69002) , Lyon (69007) , Lyon (69001) , Lyon (69005) , Villeurbanne (69100) , Vénissieux (69200) , Caluire-et-Cuire (69300) , Saint-Priest (69800) , Vaulx-en-Velin (69120) , Bron (69500) , Rillieux-la-Pape (69140) , Meyzieu (69330) , Oullins (69600) , Décines-Charpieu (69150) , Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) ,
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Voir AVOCATS AU CONSEIL D ETAT ET A LA COUR DE CASSATION à Lyon La mission de l'avocat aux conseils est de permettre à chacun, dans des conditions égales, l'accès aux juridictions suprêmes et notamment au juge de cassation, selon l'approche particulière qu'est la technique de cassation.
Leur mission première est celle de conseil : elle les conduit à établir une consultation sur les chances de succès du pourvoi afin d'éclairer les parties sur les procédures qu'elles envisagent de mener et les dissuader de soutenir des pourvois voués à l'échec, en égard notamment à la spécificité de la technique de cassation dont la pierre angulaire est la distinction du fait et du droit.
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Bernard Terreux Conseil
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09 66 89 17 99 Non renseigné Non renseigné 39 rue FRANKLIN Bât 1 69002 Lyon  Carte |  Visa atoupro  Voir les avis (0)  0 supporters  Devenir supporter  SIRET: 50107198900013 Code NAF:
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| Spécialités | avocats au conseil d'état et à la cour de cassation | |
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