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L'avocat communautaire ne peut prétendre au bénéfice de la directive que s'il est et demeure inscrit auprès de l'autorité professionnelle de son Etat membre d'origine.
Bien qu'inscrit sur une liste spéciale du tableau, l'avocat communautaire fait partie du barreau auprès duquel il est inscrit sous son titre d'origine. Il participe à ce titre, comme ses confrères, à l'élection des instances professionnelles : Conseil national des barreaux, conseil de l'ordre et bâtonnier.
La mention du titre professionnel d'origine doit s'effectuer dans l'une des langues officielles de l'Etat où le titre a été acquis. Faisant usage de la latitude laissée sur ce point à chaque Etat membre, le projet impose en outre que le titre soit accompagné de la mention de l'organisation professionnelle ou de la juridiction dont l'intéressé relève dans son Etat d'origine et de l'indication du barreau auprès duquel il est inscrit en France. Comme les avocats français, ils peuvent exercer à titre individuel, en qualité de collaborateur ou de salarié, ou bien au sein d'une association, d'une société civile professionnelle, d'une société d'exercice libéral ou encore d'une société en participation.

Des Lilas SCM

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SIRET: 48322530600024
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Spécialités
avocats communautaires exerçant sous leur titre d'origine

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