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Liste des catégories Services de justice, police, tribunaux et professions associées

Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Celle-ci se pratique devant des tribunaux.
Liste des mots clés: GESTION DROIT AUTEUR ARTISTIQUE, GESTION DROIT VOISIN LITTERAIRE, GESTION DROIT VOISIN ARTISTIQUE, PROCEDURE TRIBUNAL COMMERCE, ADRESSE COMMISSARIAT, DROIT PROPRIETE INTELLECTUELLE, MANDATAIRE TRIBUNAL COMMERCE, HORAIRE COMMISSARIAT, COMMISSARIAT POLICE, COMMISSARIAT GENDARMERIE, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, GESTION DROIT AUTEUR LITTERAIRE, MANDATAIRE SPECIALISE TRIBUNAL COMMERCE,