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La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.
Elle se subdivise en droit d'auteur, en droits voisins du droit d'auteur et en droits sui generis sur les bases de données.
Les textes règlementant ce domaine du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la PLA et la propriété industrielle.

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. Il se divise en deux branches : le droit moral, qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de l’intégrité de l’œuvre et les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable au terme de laquelle l'œuvre entre dans le domaine public.

Les sociétés de gestion des droits voisins sont: la SPRÉ (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable), l'Adami (Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes), la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et la danse), la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France).

Sté des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique SACEM

03 27 24 38 60
Fax: 03.27.24.38.61
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SIRET: 77567573904014
Code NAF: 923A
Spécialités
gestion des droits d'auteur et droits voisins en propriété littéraire et artistique
Activités récréatives, culturelles et sportives
Activités artistiques
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