Liste des catégories Services de justice, police, tribunaux et professions associées
Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Celle-ci se pratique devant des tribunaux.
Liste des mots clés: ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE,
ADRESSE COMMISSARIAT,
PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE,
ADRESSE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE,
COMMISSARIAT GENDARMERIE,
GESTION DROIT AUTEUR ARTISTIQUE,
TRIBUNAL COMMERCE,
HUISSIER DE JUSTICE GRATUIT,
ADRESSE TRIBUNAL D INSTANCE,
ASSOCIATION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE,
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE,
TRIBUNAL,
TRIBUNAL DE COMMERCE,
TRIBUNAL CORRECTIONNEL,
ANNUAIRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE,
ADMINISTRATION JUGE,
GESTION DROIT AUTEUR LITTERAIRE,
CENTRE DE MEDIATION ET D ARBITRAGE,
MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES,
MANDATAIRE LIQUIDATION ENTREPRISE,
Général > Services & Conseils financiers et juridi... > Services de justice, police, tribunaux et professions associées