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Les avocats spécialistes en droit économique conseillent sur la concurrence déloyale (Dénigrement, désorganisation (violation de clause de non-concurrence, débauchage fautif, atteinte au réseau de distribution), parasitisme, recherche de confusion sur les produits (imitation de conditionnements, copie servile), atteinte au signe de ralliement de la clientèle (dénomination sociale, nom commercial/enseigne, documents commerciaux et publicité, noms de domaine)), la clause de non-concurrence (Rédaction de clauses de non-concurrence, contentieux), le droit de la consommation (Audit et validation (conditions générales de vente, méthodes de vente, pratiques tarifaires), contentieux en droit de la consommation) et le droit des obligations (Rédaction de contrats divers (contrat d’apporteur d’affaires, contrat de prestation de services, conditions générales de vente, contrat de référencement, protocole d’accord...), audit de contrats, contentieux contractuel)

Bougnoux Jean-Pierre

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NuméroDescriptionTypePrixType prixService
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SIRET: 30588429800053
Code NAF: 741A
Spécialités
avocats spécialistes en droit économique
Services fournis principalement aux entreprises
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