Liste des catégories Services de justice, police, tribunaux et professions associées
Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Celle-ci se pratique devant des tribunaux.
Liste des mots clés: COMMISSARIAT GENDARMERIE,
ASSOCIATION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE,
ADMINISTRATION JUGE,
GESTION DROIT AUTEUR LITTERAIRE,
HUISSIERS DE JUSTICE FRANCE,
CHAMBRE HUISSIERS JUSTICE,
BREVET MODELE,
TRIBUNAL INSTANCE,
DEPOT MARQUE,
PRIX BREVET INVENTION,
VENTE AUX ENCHERES VOITURE,
DEPOSER MARQUE,
ADMINISTRATION JUSTICE,
CENTRE D ARBITRAGE,
TRIBUNAL PRUD HOMMES,
PRIX HUISSIER DE JUSTICE,
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES VOITURES,
CENTRE DE MEDIATION INTERCULTURELLE,
TRIBUNAL REGIONAL,
TARIF ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE CIVIL,
Général > Services & Conseils financiers et juridi... > Services de justice, police, tribunaux et professions associées