L’activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire va organiser et faire exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d’un commettant.
Les activités de groupage, d’affrètement, de bureau de ville ou d’organisation de transport relèvent de la même réglementation. En général, le transport international est le transport dont le point de départ et le point de destination ne se trouvent pas sur le territoire d'un même Etat.
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Spécialités |
commissaires de transport, transitaires et auxiliaires de transport international
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