Mauriac (15200) , Riom-ès-Montagnes (15400) , Ydes (15210) , Pleaux (15700) , Lanobre (15270) , Champagnac (15350) , Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270) , Saignes (15240) , Saint-Martin-Valmeroux (15140) , Le Vigean (15200) , Anglards-de-Salers (15380) , Ally (15700) , Trizac (15400) , Menet (15400) , Vebret (15240) , Chalvignac (15200) , Jaleyrac (15200) , Drugeac (15140) , Salers (15140) , Saint-Bonnet-de-Salers (15140) ,
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Leur mission première est celle de conseil : elle les conduit à établir une consultation sur les chances de succès du pourvoi afin d'éclairer les parties sur les procédures qu'elles envisagent de mener et les dissuader de soutenir des pourvois voués à l'échec, en égard notamment à la spécificité de la technique de cassation dont la pierre angulaire est la distinction du fait et du droit.
Leur mission première est celle de conseil : elle les conduit à établir une consultation sur les chances de succès du pourvoi afin d'éclairer les parties sur les procédures qu'elles envisagent de mener et les dissuader de soutenir des pourvois voués à l'échec, en égard notamment à la spécificité de la technique de cassation dont la pierre angulaire est la distinction du fait et du droit.
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 | Clair de LuneLe Bourg 15700 Escorailles 04 71 40 84 75 |  situer |  0 avis |  0 promo |
| | Claire De LuneLe Bourg 15700 Escorailles 04 71 40 84 75 | situer | 0 avis | 0 promo |
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