Pamiers (09100) , Saverdun (09700) , Mazères (09270) , Mirepoix (09500) , Varilhes (09120) , Laroque-d'Olmes (09600) , Saint-Jean-du-Falga (09100) , La Tour-du-Crieu (09100) , Verniolle (09340) , Lézat-sur-Lèze (09210) , Le Mas-d'Azil (09290) , Rieux-de-Pelleport (09120) , Le Fossat (09130) , Dalou (09120) , Carla-Bayle (09130) , La Bastide-sur-l'Hers (09600) , Bonnac (09100) , Daumazan-sur-Arize (09350) , Montaut (09700) , Les Pujols (09100) ,
* champs obligatoires | |
Le notaire est l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité.
Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il a le pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans certains domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services de leur propre initiative.
Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il a le pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans certains domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services de leur propre initiative.
| Résultats 1 à 4 sur 4 |
 | Vos résultats |  |  |  |
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 | Bessou Marie-Eve18 C rue Jean Moulin 09270 Mazères |  situer |  0 avis |  0 promo |
| | Bourloux Michel7 rue Antoine Baguet 09120 Vira | situer | 0 avis | 0 promo |
| | Cathala Jean Notaire Ass23 cours du Docteur Chabaud 09500 Mirepoix | situer | 0 avis | 0 promo |
| | Mas-Delrieu Elisabeth2 rue Capus 09700 Saverdun | situer | 0 avis | 0 promo |
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